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l’Algérie va passer au régime déclaratif pour la création d’entreprises

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Tripartite
cnrc1Le gouvernement algérien veut faire passer le délai de création d’entreprises de 4 mois – en moyenne actuellement- à 15 jours. Il annoncera pour cela à l’occasion de la réunion tripartite qui se tient actuellement à Djenane El Mithak à Alger, le passage au régime déclaratif pour la création de nouvelles entreprises. cnrc2 Il sera même possible de les domicilier à l’adresse personnelle du promoteur pour échapper dans certains cas à la barrière d’entrée des frais de locations. Le FCE redoute les blocages de l’administration dans la mise en œuvre de la mesure.
L’une des mesures phares de la tripartite gouvernement-UGTA-Patronat, qui s’est ouverte ce jeudi à Alger, est sans aucun doute l’instauration du régime déclaratif pour la création des entreprises.

La proposition du groupe de travail environnement des entreprises entend par cette mesure réformer en profondeur en facilitant au maximum la création de sociétés. Les rédacteurs vont plus loin. Ils veulent faire passer le processus de création de 4 mois actuellement (en moyenne) à deux semaines au plus. Ainsi ils suggèrent un seul et unique dossier à déposer au Centre national du registre du commerce (CNRC). Et ce dernier de faire le nécessaire au près d’autres institutions et administrations. Il s’agit d’en finir avec le même dossier à déposer dans une multitude d’administrations dont l’une attend la réponse de l’autre pour entamer une quelconque procédure.

Au-delà de la bureaucratie latente du processus actuel, il est source de blocages, de dysfonctionnements et de corruption qui aggravent la situation. « Le pouvoir arbitraire de l’administration est sans recours est un facteur paralysant pour toute l’économie nationale » estime un chef d’entreprise membre du FCE. D’autres dispositions devraient faciliter la création d’entreprises.

Les rédacteurs du rapport proposent, en effet, de domicilier la nouvelle entreprise, si besoin est, au niveau de la propre maison du créateur de l’entité économique. A défaut ils préconisent les bureaux d’avocats, notaires, ou centre d’affaires dédiées à cette activité de domiciliation d’entreprises. Cette dernière proposition va, sûrement,  booster les activités de certains services qui n’ont pas besoin de sièges sociaux en bonne et due forme. Ainsi il peuvent concentrer leurs efforts financiers sur l’achat d’équipements à même de pouvoir intervenir efficacement chez leurs éventuels partenaires.

D’un autre côté cette proposition, si elle est suivie de mesures d’accompagnements, devrait permettre évidement d’élargir l’accès à la création de richesses actuellement fortement limitée par le carcan administratif. Elle devrait réduire une once de l’avantage « concurrentiel» de ceux qui disposent de leurs entrées auprès des administrations et autres prêtes noms pour des personnalités tapis dans l’ombre.
www.maghrebemergent.info écrit par Rafik Sabounji    Jeudi, 29 Septembre 2011
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